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Conditions d'utilisation

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation du site congobrazza.info

1.- Acceptation des conditions
En vous inscrivant ou en continuant à utiliser le site congobrazza.info, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur le site congobrazza.info. Le site congobrazza.info peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.

2.- Rôle du site congobrazza.info
Le site congobrazza.info agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes et sociétés désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services, de proposer des emplois. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur congobrazza.info.

3.- Obligation des membres
Vous êtes responsable de vos informations et petites annonces. Le site congobrazza.info agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication. Vos informations (ou contenus) incluent toute information que vous fournissez à congobrazza.info ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images. Vous acceptez que congobrazza.info ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que congobrazza.info puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service. De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, congobrazza.info a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services. Le site congobrazza.info se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.

4.- Contenu publié sur congobrazza.info
Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur congobrazza.info sont :
• Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
• Vrais, à jour ;
• Conformes à la réalité ;
• Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
• En accord avec la loi en vigueur en Republique du Congo;
• Non diffamatoires ;
• Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
• En accord avec :
- Les conditions d'utilisation de congobrazza.info;
- La protection sur la vie privée ;
- Les conditions pour l'annonceur.

5.- Tarifs
L’insertion de toute petite annonce, de demande et offre d’emploi est gratuite.
Seules tarifiées sont les publicités sous formes de banners (image + texte), occupant des places données sur les pages du site. Les montants sont affichés en Fr. CFA. Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation de congobrazza.info. Le site congobrazza.info peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.

6.- Licence
Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalités, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.

7.- Protection des données
Le site congobrazza.info traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.

8.- L'utilisation de congobrazza.info pour une transaction
Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :
- un bien ou un service que vous proposez ;
- un bien, une personne ou un service que vous cherchez.
Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur congobrazza.info, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate. Le site congobrazza.info n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de congobrazza.info sur la base des conditions pour l'annonceur.

9.- Le désaccord entre membres
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10.- Le système de transaction
Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de congobrazza.info, les transactions entre membres. Il ne vous est également interdit d'effectuer des actions sur congobrazza.info qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure. Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.

11.- Limite de responsabilité
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12.- Blocage ou suppression de compte
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13.- Limite de responsabilité
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16.- Liens contractuels
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17.- Siege social
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18.- Version
Dernière modification de ce document : 04/07/2019